Samedi 20 Septembre 2014
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STATUTS DE L'ASSOCIATION

Les soussignés  Mme Gloria GIOL-JERIBI, Mme Nadia BECHRAOUI, Mr Yann LE DORNER, Mme Amel GROUM, Mr Marwane SOUFI

Désirant créer entre eux une association, ont établi les modules/Rubriques/pages/statuts suivants :

Article 1 : constitution et dénomination
cIl est créé sous forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ainsi que par les présents modules/Rubriques/pages/statuts ayant pour titre : FRANÇAIS DE TUNISIE-AGIR ENSEMBLE

Article 2 : objet et réalisation de l’objet
Cette association a pour but :

  • d’informer, favoriser, créer et développer les relations  entre les Français de Tunisie quelle que soit leur résidence
  • représenter et défendre leurs intérêts communs,
  • maintenir et préserver les liens entre autres culturels avec la France et la Tunisie.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera un site internet www.francaisdetunisie.com

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • l’organisation de séminaires, conférences, exposition
  • l’édition et la vente de publications, livres, audio
  • la mise en place de moyens matériels et prestations de services nécessaires à la mise en œuvre de l’objet

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé au 6 rue de l’Alma 94430 Chennevières, France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents modules/Rubriques/pages/statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents modules/Rubriques/pages/statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 : l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

L’assemblée générale est convoquée par la présidente, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

La présidente, assistée du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.

Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 
Article 9 : le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4  membres élus pour 5 ans.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les modules/Rubriques/pages/statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

 Un (e) président (e) ;  un(e) vice-président(e) ;  un(e) trésorier(e) ;  un(e) secrétaire ;  et les adjoint(e)s, si besoin.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins  2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par sa présidente ou par la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix de la  présidente est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10 : les finances de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association et notamment les diverses éditions, les ressources publicitaires du site Internet « Français de Tunisie » ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 
Article 11 : les sections
L’association est composée d’une section, la section tunisienne. Cette section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande. Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association. Le trésorier de la section doit rendre des comptes réguliers au trésorier de l’association qui est le responsable de l’ensemble du budget.

Article 12 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents modules/Rubriques/pages/statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale

Article 13 : l’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par la présidente, notamment pour une modification des modules/Rubriques/pages/statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
 


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